Arbitrage Boulogne sur mer – Arbitrage Nord Pas De Calais – Arbitrage Paris
Arbitrage national – Arbitrage international
L’arbitrage est un mode extra-judiciaire de résolution des litiges par lequel les parties concernées décident de recourir à un tribunal arbitral qui aura pour mission de rendre une sentence, ayant autorité de chose jugée (article 1442 à 1527 du Code de procédure civile).
Faire le choix de recourir à une procédure d’arbitrage ne dépend que de la seule volonté des parties, sauf arbitrage forcé décidé par décret (tribunal arbitral du sport par exemple).
Le choix de la procédure arbitrale, par l’établissement d’une clause compromissoire dans le contrat en cas de difficultés à venir, ou en application d’une convention d’arbitrage, une fois le litige intervenu, permet un traitement rapide du litige, une grande souplesse dans l’organisation de la procédure et l’assurance d’une meilleure confidentialité, respectant ainsi le secret des affaires.
L’arbitrage ad’hoc ou institutionnel est une justice disponible, adaptée aux besoins des parties, souvent pragmatique, soucieuse du règlement global et définitif des questions posées et de la compréhension de la solution par les parties. Sauf arbitre unique, chaque partie désigne un arbitre indépendant et impartial lesquels désignent un troisième arbitre.
L’arbitre intervient comme un véritable juge pour trancher le conflit.
Notre rôle :
- Nous intervenons auprès des parties pour les conseiller et préparer la convention d’arbitrage et l’acte complémentaire de mission établi pour les arbitres ;
- Nous défendons, dans les délais, les intérêts de nos clients devant les arbitres, voire le juge d’appui ;
- Nous faisons également exécuter la sentence rendue.
Nous intervenons également en qualité d’arbitres, et sommes notamment désignés dans des arbitrages relatifs au droit commercial et des sociétés, aux conflits entre professionnels des professions réglementées, etc…
Le choix du tribunal arbitral et des arbitres
La procédure d’arbitrage est confiée par les parties soit à un Centre d’Arbitrage qui organisera la procédure selon ses statuts et conventions, soit à un arbitre désigné par les parties (arbitrage ad hoc).
Maître Stanislas DUHAMEL, lui-même arbitre en droit commercial, peut être désigné à ces fonctions, et plus particulièrement à la Chambre Régionale d’Arbitrage d’Aix-en-Provence et à la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).