Droit commercial

  • Contrats commerciaux
  • Franchise, affiliation distribution sélective, agent commercial
  • Recouvrement de créances
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Baux commerciaux
  • Concurrence déloyale, parasitisme
  • Cautions commerciales
  • Contrats commerciaux
  • Conditions générales de vente
  • Arbitrage institutionnel ou ad hoc

Droit des transports et droit maritime

  • Affrètements
  • Transports internationaux, transport multimodal et cabotage
  • Ventes maritimes
  • Pilotage/remorquage
  • Assistance maritime
  • Collisions, abordages
  • Saisies
  • Douanes
  • Assurance maritime
  • Avaries communes
  • Pollution
  • Construction, réparation navale
  • Manutention
  • Privilèges
  • Droit portuaire

Entreprises en difficultés

  • Mesures de prévention : Mandat ad hoc, conciliation
  • Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle, interdiction de gérer
  • Déclarations de créances
  • Accompagnement du dirigeant
  • Elaboration du plan de continuation, de cession
  • Suivi de la période d’observation
  • Contrats en cours

Droit des sociétés

  • Création de société, modification des statuts, dissolution de sociétés
  • SARL, SAS, SA, SCI (et autres)
  • Secrétariat juridique
  • Conflits entre associés
  • Cession de titres
  • Fusion, acquisition, apports
  • Responsabilité du dirigeant, du cédant, du cessionnaire

Droit du travail

  • Embauche
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Conflits collectifs
  • Grèves
  • Institutions représentatives du personnel
  • Licenciement économique
  • Inaptitude
  • Harcèlement au travail
  • Comités d’entreprises, CHSCT, Syndicats
  • VRP

Droit pénal (général et des affaires)

  • Assises et correctionnel
  • Plaintes et instructions
  • Droit des victimes
  • Abus de confiance et abus de biens sociaux
  • Blanchiment
  • Banqueroute
  • Pollution
  • Infractions routières

Droit civil

  • Contrat
  • Responsabilité
  • Cautionnement civil
  • Assurance
  • Indivision
  • Droit des successions

Droit de la famille

  • Divorces
  • Séparation de corps
  • Séparation hors divorce
  • PACS
  • Régimes matrimoniaux
  • Filiation
  • Adoption

Droit immobilier

  • Bail d’habitation
  • Copropriété
  • Construction
  • Compromis de vente
  • Mandataire en transactions immobilières

Droit du dommage corporel

  • Accidents sur la voie publique
  • Crimes et délits
  • Erreurs médicales
  • Autres victimes (amiante, accidents de chasse, etc.)

Procédures civiles d’exécution

  • Ventes aux enchères
  • Saisies
  • Inscriptions d’hypothèques
  • Nantissements
  • Cessions de créances