A la survenance d’un litige, il est nécessaire, avant d’engager toute procédure judiciaire, de tenter d’obtenir satisfaction au moyen de démarches préalables, sans recourir à une saisine systématique des tribunaux.

Si ces démarches aboutissent, le litige peut être résolu par la voie dite « amiable » et éviter les inconvénients et l’aléa inhérents à toute procédure judiciaire. Un règlement amiable peut être préféré par celui qui s’estime victime ou lésé (le « demandeur »), et pas seulement par celui contre lequel des griefs et des demandes sont formulés (le « défendeur »).

Le Cabinet peut prendre en charge ce type de démarches pour le demandeur comme pour le défendeur, en le conseillant sur celles qui sont les plus adaptées à sa situation mais aussi assister le défendeur pour tenter d’éviter une procédure et défendre ses intérêts, suite à la réception d’une mise en demeure par exemple.

Mise en demeure

Les démarches préalables à un éventuel procès consistent souvent, en premier lieu, à adresser une mise en demeure ou une injonction à l’adversaire de cesser ses agissements fautifs ou dommageables, ou d’exécuter ses obligations, tel le paiement d’une somme d’argent contractuellement prévue mais impayée, ou de verser une indemnisation.

En défense, la réception d’une mise en demeure nécessite d’élaborer une argumentation et une stratégie défensive, après avoir étudié le bien-fondé, en droit, des demandes de l’adversaire.

Négociations – Transaction

Lorsque cela est opportun, en fonction des circonstances du litige et des intérêts de la partie concernée, des discussions peuvent être engagées pour tenter de parvenir à une issue amiable, qui pourra se concrétiser le cas échéant par une transaction, formalisée par la signature d’un protocole transactionnel.

Pour ce faire l’Avocat dispose de l’exclusivité d’outils propices au règlement amiable des litiges :

  • l’acte d’avocat
  • la confidentialité des correspondances entre avocats

Si une issue amiable satisfaisante ne peut être trouvée, ou s’il est préférable et possible, en fonction des circonstances particulières d’un litige, de saisir directement le Juge, le Cabinet peut intervenir au soutien des intérêts de son client dans le cadre d’une action judiciaire.